Artificialisation du piémont des Vosges

Le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial du Piémont des Vosges (PETR), qui regroupe les communautés de communes (CDC) du pays de Barr, des portes de Rosheim et du pays de sainte Odile s’est réuni le 27 février 2025. Cette séance budgétaire a connu un débat animé sur les objectifs de sobriété foncière imposés au territoire par la loi Climat et Résilience.

▶ 142 hectares pourront être artificialisés d’ici 2021,
la Zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050

Il ressort de la révision du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) engagé par la Région Frand Est, que pour les trois communautés de communes du piémont des Vosges, sur la période 2021-2031, la totalité des surfaces qu’il serait possible d’artificialiser se monte à 142 hectares.
La révision du SRADDET est en cours et devrait être adoptée à l’automne 2025.

Ce chiffre théorique de 142 ha se verrait par la suite réduit de 50 % pour la période 2031-2041, avec un objectif : tendre vers 𝗹𝗮 zéro artificialisation nette du territoire en 2050.

Avec la modification du SRADDET, l’encadrement de la consommation foncière s’affranchit des enveloppes du Schéma de cohérence territorial (SCOT) et des zonages des plans locaux d’urbanisme des différentes communes.

La consommation de foncier est appréciée au regard de la consommation effective des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF). Toute urbanisation nouvelle sera ainsi décomptée de l’enveloppe foncière disponible évoquée plus haut.

Evaluer les surfaces déjà consommées

Les 142 hectares alloués à notre territoire englobent les consommations de foncier passées entre 2021 et 2024 et celles à venir.

Il appartient au PETR d’évaluer les surfaces déjà consommées et d’organiser la répartition des surfaces résiduelles entre les 3 CDC.

Des enjeux importants se jouent pour notre territoire.

A ce jour 42 ha réservés pour la plateforme d’activités d’Alsace centrale de Dambach-la-Ville ont été inclus dans les 142 ha disponibles, une décision que les élus du Pays de Barr entendent remettre en question au vu de l’ancienneté de ce projet d’aménagement déclaré d’utilité publique il y a plus de 10 ans et revendiqué d’envergure régionale.
Les projets d’envergure régionale relèvent d’une enveloppe foncière différente, dite d’équité territoriale, attribuée par la conférence régionale de gouvernance ZAN.