L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel « les conseillers communautaires ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la collectivité ».
Le nombre de questions est fixé à trois par séance ; le règlement intérieur du conseil de communauté de la communauté de communes du Pays de sainte Odile définit les modalités de ce questionnement dans son article 2.
Retrouvez ici le détail des interpellations formulées par notre groupe, ainsi que les réponses apportées.
Cliquez sur les liens pour prendre connaissance des documents.
Nos questions orales
Conformément au règlement intérieur, les questions orales sont posées en séance du conseil communautaire et sont inscrites à l’ordre du jour. Les réponses apportées sont consignées dans le procès-verbal.
Questions posées en conseil de communauté du 27 juin 2023 :
Q1 : Informations complémentaires sur la gestion de nos équipements aquatiques, non-respect du règlement intérieur de la communauté de commune
Q2 : Contestation du règlement sur les meublés de tourisme
08 -IO CDC QO 27-06-2023
Questions posées en conseil de communauté du 27 avril 2022 :
Q1 : Qualité de service espace aquatique L’O
07- IO CC QO 27-04-2022
Questions posées en conseil de communauté du 2 février 2022 :
Q1 : Convention tripartite club des Dauphins
Q2 : Rapport quinquennal surs les attributions de compensations versées entre 2016 et 2021
06- IO CDC QO 02.02.2022
Questions posées en conseil de communauté du 29 septembre 2021 :
Q1 : Recyclage des mégots de cigarettes
Q2 : Orientations du Plan local d’urbanisme intercommunal
Q3 : Commission intercommunale pour l’accessibilité
05- IO CDC CDC QO 29-09-2021
Questions posées en conseil de communauté du 28 juillet 2021 :
Q1 : Précisions sur l’application du règlement intérieur
Q2 : Communication de l’audit des espaces aquatiques
04- IO CDC QO 28-07-2021
Questions posées en conseil de communauté du 30 juin 2021 :
Q1 : Convention tripartite avec le club des Dauphins
Q2 : Visite des équipements aquatiques
03- IO CDC DOC QO 30-06-2021
Questions posées en conseil de communauté du 28 avril 2021 :
Q1 : Installation d’une unité de micro cogénération à l’espace aquatique L’O
Q2 : Budget Primitif exercice 2021
02- IO CDC QO 28-04-2021
02- IO CDC REP QO 28-04-2021 02
Questions posées en conseil de communauté du 27 janvier 2021 :
Q1 : Retards dans le déploiement de la fibre optique
Q2 : Composition du conseil de développement et désignation de nos représentants
Q3 : Crise sanitaire et accompagnement des seniors
01- IO CDC QO 27-01-2021
