Ouverture de l’enquête publique sur la modification n°5 du PLU

Alors que le futur Plan local d’urbanisme intercommunal à vocation habitat (PLUi-H) est en cours d’élaboration avec une approbation attendue pour début 2025, la ville d’Obernai  a souhaité faire évoluer le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur, en engageant une 5^ème modification.

Cette modification se fera en cohérence avec les orientations qui se dessinent dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H,  dont le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)  a été arrêté le 3 mai 2023 par le conseil communautaire ; la compétence urbanisme ayant été transférée des communes vers l’intercommunalité fin 2017.

Annoncer la vision politique sur le territoire

Ce projet de modification n°5 a été présenté comme une opportunité, entre autre :

– pour annoncer rapidement la vision politique sur le territoire,
– pour permettre des évolutions dans la règle et mieux gérer les situations particulières,
– pour tester les dispositions réglementaires qui pourront être le cas échéant ajustée dans le futur PLUi-H.

Son contenu substantiel a été présenté aux élus siégeant en commission Environnement Urbanisme, Mobilités et Equipements de la ville d’Obernai, en date du 28 février 2023, et aux élus intercommunautaires en commission d’urbanisme du 22 mars 2023.

Quand bien même la compétence urbanisme est aujourd’hui exercée par la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile,  la ville d’Obernai a peu communiqué sur le sujet.

Une dizaine de points concernés

Ce projet de modification n°5 du PLU d’Obernai concerne une dizaine de points :

• la modification du règlement des zones urbaines pour mieux encadrer la densification et notamment le renforcement de la végétalisation dans les zones UB et UC,
• la modification des destinations autorisées en zone d’activités, avec la limitation des possibilités nouvelles de développement commercial en zones UX,
• le renforcement des dispositions réglementaires relatives aux stationnements, aux espaces verts et aux travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâti, avec notamment l’augmentation du nombre de places de voitures exigible par logement ou local,
• la modification du règlement en zone UX et 1AU, afin de permettre l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les espaces de stationnement,
• la création d’emplacements réservés pour faciliter la desserte du pôle gare TER et le stationnement à ses abords des voitures et vélos, en inscrivant de larges emplacements réservés sur des parcelles privées,
• le reclassement des zones à urbaniser (1AU) en zone urbaine (U) suite à leur aménagement,
• la création d’emplacements réservés pour le développement du réseau cyclable,
• la mise en place de règles de recul route de Boersch, en vue de préserver l’alignement historique des constructions,
• la mise à jour du périmètre de protection autour des établissements industriels JUNG dans la parc d’activités Nord,
• la mise à jour du règlement local publicitaire intercommunal approuvé en 2022.

Enquête publique ouverte